Politique de remboursement

Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue (événements considérés comme de la force majeure : hospitalisation d’au moins 30 jours consécutifs ou le décès), le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : 

Toute résiliation du présent contrat du fait du stagiaire doit être communiquée à YOUR ENGLISH PERFECTED par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue par YOUR ENGLISH PERFECTED, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Toute résiliation avant le début de la formation entraînera des frais à la charge du stagiaire représentant 30% du tarif TTC global de la formation. 

Pour tout autre motif, la totalité des frais de formation prévus au présent contrat est due par le stagiaire.

En cas de modification unilatérale par YOUR ENGLISH PERFECTED de l’un des éléments fixés à l’article 1 ou 2, le stagiaire peut mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation par le stagiaire est toutefois limité à 14 jours calendaires avant la date prévue de commencement de la formation.

Conformément à l’article L6354-1 du Code du Travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, YOUR ENGLISH PERFECTED rembourse au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait.

Toute modification au présent contrat fera l'objet d'un avenant.