Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente de
Yep-training.com
Nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais duquel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés en vertu des lois
en vigueur en France.
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
structure Yep training et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours
en ligne.
Toute prestation accomplie par la structure YEP TRAINING implique l’adhésion sans réserve
de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique
Formation de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de la structure YEP TRAINING ne peut être engagée si des erreurs s’y sont
introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la structure YEP TRAINING sont
réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ;
leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 6 mois à partir de la
date de début.
Article 4 Prix des produits
La rubrique « Formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La structure YEP TRAINING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la
commande.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur la checkbox ”J’ai lu et j’accepte
les conditions générales ” et effectue avec succès son paiement. Avant cette validation, il est
systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il
peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La structure YEP TRAINING confirme la commande par courrier électronique ; cette
information reprend notamment tous les éléments de la commande. Après validation de la
commande, le client reçoit une facture par mail de sa commande.
Les données enregistrées par la structure YEP TRAINING constituent la preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la structure YEP
TRAINING dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en
contactant le service client
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes peuvent s’effectuer par :
- carte bancaire en une fois
- virement bancaire
- par Paypal
- en 3 fois par notre prestataire Lenbox, dont les CGV figurent sur notre site. Cf leur
CGV
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous
renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support
immatériel d o n t l ’ e x é c u t i o n a c omme n c é a v e c vo t re accord.
Plus d ’ infos sur https://www.service-public.fr.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux
professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies
avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à la structure YEP TRAINING une pénalité de retard
égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de
cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement
entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au
vendredi, de 10h à 18h au service Relations Clients de la structure YepTraining.
Adresse : 8 B RUE ABEL 75012 PARIS 12
Tél : 09.70.70.93.03
E-mail : hello@yeptraining.com
Article 11 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et
rectification aux informations stockées dans nos bases de données en adressant un mail à
hello@yep-training.com.